pMp : le petit Monde de paulo

La période de deux ans, durant laquelle l'employeur peut licencier un salarié sans justification, est estimée contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail, qui stipule qu'une période d'essai doit être "raisonnable".
Nouvel Obs : La cour d'appel de Paris juge le CNE contraire à une convention de l'OIT

Tous mes billets sur le CNE

Renaud DELY publie dans Libé l'édito que j'aurais voulu écrire, consacré à l'Escroquerie (c'est son titre) de Nicolas Sarkozy sur le futur Contrat unique.
Extraits :
"Qui ne souscrirait à l'idée de rendre plus lisible les mécanismes du marché du travail ? Jeunes diplômés comme salariés précaires, chômeurs comme chefs d'entreprise s'y retrouvent. Pas sûr qu'ils aient tous à y gagner. La preuve : dès que la réalité du «contrat unique» devient plus complexe, Sarkozy se fait étrangement flou. Il loue l'héritage villepinesque du CNE, cette trouvaille qui permet de se débarrasser d'un salarié sans motif, et assure vouloir s'en «inspirer». Mais il envoie le patelin Xavier Bertrand réfuter toute «généralisation» dudit contrat pour rassurer la «France qui souffre». Royal aurait été taxée de gaffeuse pour moins que ça... De même, Sarkozy se cache derrière le totem de la «flexsécurité» scandinave, sans assumer le haut niveau de prélèvements obligatoires qui va avec."

Libé : Escroquerie

Vous vous en doutez, je n'ai pas résisté à l'envie d'acheter le Canard enchainé du jour, pour découvrir les révélations sur les enquêtes des Renseignements généraux à propos de l'entourage de Ségolène Royal, et au profit de l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy. Comme le Canard ne met pas, en dehors de sa Une, ses papiers sur internet, je vous invite vivement à courir l'acheter pour vous faire une idée. Comme la presse s'en fait largement écho, vous êtes sûrement au courant. J'y ajoute qu'hier (sur BFM TV ?), la journaliste du canard maintenait ses dires, en particulier en soutenant qu'un membre des RG avait été chercher le jugement de divorce au tribunal, ce qui, disait-elle, laisse des traces. Bizarement il n'en est pas questions dans les papiers du Monde ou du Figaro qui confirme l'enquête et la mise à jour en janvier, mais pas le lien avec la campagne présidentielle. Mouais mouais... C'est pas moi qui le dis, c'est Le Monde dans sa conclusion : "Après le départ, en janvier 2004, d'Yves Bertrand, directeur pendant douze ans, M. Sarkozy n'était pas parvenu à imposer un de ses fidèles, Bernard Squarcini, en raison d'une opposition de l'Elysée. Pascal Mailhos était donc devenu directeur, avant de céder la place à son adjoint, Joël Bouchité, en avril 2006. Ce dernier est très proche de M. Squarcini". La boucle est bouclée...

Où sont les chiffres de l'emploi ?
Tout aussi intéressant, un papier du Canard relate que la publication les chiffres de l'emploi par l'Insee a été retardée. Le monde s'en fait l'écho dans un grand papier à lire : "Selon Le Canard enchaîné du mercredi 24 janvier, le chômage au sens où le BIT l'entend serait en fait de 9,2% – soit le chiffre d'avril-mai 2006 – à comparer aux 8,7% dont se vante le gouvernement. Bref, la France ne compterait pas 2,37 millions mais plus de 2,5 millions de sans-emploi". Questionné à ce sujet à l'Assemblée, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, a martelé que "la baisse du chômage était une réalité". Alors pourquoi masquer les chiffres ?

CNE et contrat unique
Une autre chose dont on parlait bien peu à mon goût, c'est le projet de contrat unique, calqué sur le CNE et feu-le-CPE, que j'évoquais notamment là et là, en janvier 2006. Ce contrat précaire pour tous est bien au programme de l'UMP, vous pouvez vérifier à la source, les éléments précis qui confirmeraient les termes rassurants (procédures de licenciements, indemnités) en sont totalement absents.
Si je parle de ça, c'est que Libération fait un papier joliment titré Ségolène Royal met un pied dans le social qui précise certaines intentions de la candidate : suppression du CNE, amélioration des 35 heures et règlementation des frais bancaires.
Tiens, je ne sais plus où j'ai lu que Jean-Louis Borlo, ministre du Travail, confondait contrats et emplois, à propos des emplois de services à la personne, et que les 300 000 emplois annoncés correspondaient en fait à 300 000 contrats, mais de quelques heures pour la plupart (ménage et courses pour les personnes âgées par exemple), et donc ne dépassaient pas les 60 000 emplois réels. Sur Le canard, peut-être ?

Hallucinant : un salarié en CNE n'a aucune période de préavis. On imagine la désorganisation d'une TPE en cas de démission immédiate ! Preuve s'il en était besoin qu'à préparer des textes dans le secret des cabinets, sans consulter les partenaires sociaux (salariés et patronat), on fait forcément des bourdes énormes.

Témoignage :
"Et c'est à ce moment là que je m'aperçois aussi que si l'employeur a une obligation de préavis (de 15 jours à 1 mois selon les conditions -voir article 2 de l'ordonnance ), le salarié lui n'en n'a aucune puisque, nous précise l'ordre des experts comptables de Paris, "l'ordonnance exclut pendant les 2 premières années d'exécution du CNE les dispositions de l'article L 122-5 c. trav. qui octroie à la convention collective ou aux usages le droit d'instaurer un préavis de démission".

Source : companylife : démission sans préavis pour un CNE

Lu dans la presse : le contrat unique au programme de Sarkozy pour 2007, le Président salue la volonté de concertation de Villepin, le Conseil constitutionnel au secours du gouvernement, et le CPE fait des émules chez les bailleurs privés.

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Je ne vois aucun avantage à cette réforme. Je le dis d'autant plus que je suis d'accord avec beaucoup d'autres mesures prises par le gouvernement, y compris dans cette loi. J'ai écrit en décembre que le CNE, c'étaient les 35 heures de la droite. C'est-à-dire que de même qu'on faisait rêver la gauche avec le partage du travail, on fait rêver la droite avec l'idée qu'on peut tout résoudre en rendant les salariés faciles à licencier. Et ce n'est pas vrai.
François Gaudu, professeur de droit à Paris-I

Extrait d'un chat réellement intéressant paru sur le site du monde, à lire d'urgence sur
Le Monde.fr : Emploi des jeunes : le CPE est-il la bonne solution ?

Sur le blog Reformer (mouvance de Martine Aubry), j'ai découvert que le CPE (et le CNE), par la possibilité de licenciement sans motif, est contraire :

• A l’article 4 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
  
• Aux décisions du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 1976 et du 19 janvier 1981 (principe du droit de la défense)
  
• A l’article L 122.14 du Code du Travail (principe de l’entretien préalable)
  
• A la Charte sociale européenne (article 24, droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motifs valables)
  
• A la Convention n°158 de l’OIT (article 1 : « un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe de motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur, ou fondé sur nécessité du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service. »).
  
• Au préambule de la constitution de 1946 (principe de non discrimination), appuyé par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes par les arrêts Genkins et Bilka de 1981 et 1986 puis par trois directives européennes de 1997 et 2000.
  

Réformer > Le site > Licenciement sans motif : la France ne respecte plus ses engagements internationaux !

Fiducial, "première firme mondiale de services pluridisciplinaires aux très petites entreprises" (c'est eux qui le disent), a commandé un sondage à l'Ifop sur l'utilisation du CNE. Analyse.

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J'en ai marre d'entendre tout et son contraire sur le chômage : ça baisse ou pas ? Je suis allé aux sources : l'Assedic. J'ai pris les chiffres du dernier moi connu (nov 2005) et je suis remonté de six mois en six mois jusqu'en 2000, sur le site les données sont mensuelles.

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L'histoire d'un boucher de supermarché, recruté en contrat nouvelle embauche, et qui a commis l'erreur de faire ses courses en jogging chez son employeur, un samedi de repos. Viré le lundi, pour sa tenue négligée qui ne correspondait pas à l'image du magasin.
Ou celle d'un commercial recruté en CNE pour couvrir trois départements des Pays de la Loire. Petit à petit, sa zone s'étale sur cinq départements et comprend des livraisons. Il n'aurait pas dû s'en plaindre : viré aussi. Fait intéressant : aucune procédure prud'homale n'est possible, puisque pour pouvoir attaquer son employeur, il aurait dû d'abord démissionner et plaider ensuite le changement de fonction.
C'est ça, l'«effet CNE» mis en avant par Libé, et qui pourrait bientôt concerner tous les moins de 26 ans dans toutes les entreprises, quelque soit leur taille.

A lire dans Libération : Les premières victimes du CNE

Les nouveaux contrats avec période d'essai de 2 ans vont avoir un effet pervers : empêcher la mobilité. Ce qui va gêner ausssi bien les salariés que les employeurs.

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Je le disais ironiquement le 17 janvier : Prochaine étape le CEPT (Contrat embauche pour tous)
On y est. Le Monde vient de publier un papier annonçant que le Gouvernement réfléchit à l'extension de la période d'essai de deux ans pour l'ensemble des contrats de travail, et à la suppression pure et simple des CDD.
Exemple d'effets induits :
- plus de prime de précarité pour les CDD
- impossibilité de protester contre quoi que ce soit (heures sup non payées, par exemple) pendant ces deux ans sous peine de se voir mis à la porte, puisqu'aucune justification n'est nécessaire
etc., etc., je vous laisse completer la liste.

Quand je pense que certains copains se foutaient de moi quuand je disais que c'est la pire casse sociale qu'on ait connu ces 25 dernières années...

Le Monde.fr : M. de Villepin réfléchit à un contrat de travail unique, avec deux ans de période d'essai

CNE (Contrat nouvelle embauche) : "Dominique de Villepin a également réaffirmé qu'il s'appliquera aux entreprises de moins de 20 salariés et ne sera pas étendu au delà, comme le demande le Medef." Libération, 02 août 2005

CPE (Contrat première embauche) : "Le Premier ministre s'est défendu de créer un "CNE jeunes". "Ce n'est pas une extension du contrat nouvelles embauches", a-t-il juré. "Comme le CNE, le CPE sera assorti d'une "période de consolidation de l'emploi de deux ans", a expliqué le Premier ministre. Durant cette période, le jeune pourra être licencié à tout moment par l'entreprise avec un préavis de 15 jours, précise Matignon. AP, 16 janvier 2006

Bienvenue dans le monde de la précarité.
Prochaine étape le CEPT (Contrat embauche pour tous ) ? Non non non, promis, le CPE ne sera pas étendu au delà...