Loi SRU : Paf pour Boutin
Par Paulo, mardi 21 octobre 2008 à 09:01 :: Le Monde est Politique :: #257 :: rss
Ca c'est un joli camouflet : Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, la suppression de l'article 17 du texte de révision de la loi SRU. C'est quoi cet article ? C'est celui qui permettait de comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux exigés dans les communes de plus de 3 500 habitants. En clair, on comptait des logements accessibles aux revenus moyens dans le quota de logements réellement sociaux. Pratique pour éviter la mixité sociale...
Raté : la ministre a eu toute l'opposition contre elle (ca c'est normal), mais aussi la quasi-totalité de sa majorité !
A lire sur Le Monde : Les sénateurs mettent un coup d'arrêt à la révision de la loi SRU
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.