Le Monde.fr : les sénateurs s'accordent pour la loi SRU
Par Paulo, mercredi 5 avril 2006 à 12:48 :: Le Monde est Politique :: #101 :: rss
Vrai consensus : le Sénat a voté un amendement (UDF) pour exclure les logements vendus neufs dans les quotas de 20% de logements sociaux par communes. Il "a été adopté par 171 voix contre 157, malgré un avis défavorable du gouvernement et de la commission. (...) Intervenu au terme d'un long débat passionné, au cours duquel la droite a protesté de son attachement à la mixité sociale et la gauche de ses bonnes dispositions à l'égard de l'accession à la propriété, le vote de cet amendement a été salué par des applaudissements."
Le Monde.fr : Loi Borloo : le Sénat refuse d'intégrer les logements neufs dans le quota de 20 % de logement sociaux
Commentaires
1. Le dimanche 7 octobre 2007 à 18:29, par ministre
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