pMp : le petit Monde de paulo

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lundi 6 février 2006

Licenciement sans motif : la France ne respecte plus ses engagements internationaux !

Sur le blog Reformer (mouvance de Martine Aubry), j'ai découvert que le CPE (et le CNE), par la possibilité de licenciement sans motif, est contraire :
  • A l’article 4 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
  • Aux décisions du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 1976 et du 19 janvier 1981 (principe du droit de la défense)
  • A l’article L 122.14 du Code du Travail (principe de l’entretien préalable)
  • A la Charte sociale européenne (article 24, droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motifs valables)
  • A la Convention n°158 de l’OIT (article 1 : « un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe de motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur, ou fondé sur nécessité du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service. »).
  • Au préambule de la constitution de 1946 (principe de non discrimination), appuyé par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes par les arrêts Genkins et Bilka de 1981 et 1986 puis par trois directives européennes de 1997 et 2000.
Réformer > Le site > Licenciement sans motif : la France ne respecte plus ses engagements internationaux !

Un monde de regards... regarde le monde

A voir : un annuaire de blogs référencés par... des regards.


J'ai demandé à la petite géante du Royal de Luxe de me préter le sien pour représenter pMp... (voir les archives de mai 2005).

Un monde de regards... regarde le monde

NB : Info provenant de Jeux de maux

CPE : le projet le plus social jamais élaboré pour les jeunes ?

C'est le premier ministre qui le dit : le CPE est le "projet le plus social" jamais élaboré "pour les jeunes". A mon avis, il oublié deux mots : depuis 2002. Avec ça, il est sûrement dans le vrai : depuis 2002, toutes les mesures en faveur des jeunes avaient été de supprimer des financements aux associations locales, de sortir les jeunes des effectifs des entreprises ou, tout récemment, d'autoriser le travail de nuit à partir de 15 ans. Avec des lois comme ça, c'est vrai, le CPE est certainement le texte le plus social de ce gouvernement ! On a les références qu'on peut...

Le Monde.fr : Pour M. de Villepin, le CPE est le "projet le plus social" jamais élaboré pour les jeunes